April 17, 2020

NEWS CHASTIN – La Canadian Advanced Technology Alliance exhorte le gouvernement fédéral à débloquer les fonds de RS&DE en souffrance

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La Canadian Advanced Technology Alliance (CATA) soumet une proposition de financement « d’urgence » au gouvernement fédéral pour aider à préserver les emplois et les entreprises technologiques pendant la pandémie COVID-19.

L’organisation exhorte le gouvernement fédéral à débloquer immédiatement 200 millions de dollars de demandes de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) en attente pour soutenir le secteur technologique canadien et créer un nouveau fonds pour accélérer le versement du capital.

« NOUS RECOMMANDONS CE MÉCANISME COMME UNE MÉTHODE SIMPLE, RAPIDE ET VÉRIFIABLE POUR DISTRIBUER LES FONDS DÈS MAINTENANT. »

Dans une lettre ouverte au premier ministre Justin Trudeau, Suzanne Grant, PDG de l’ACTS, a recommandé des mesures qui, selon elle, aideraient 12 000 petites entreprises technologiques canadiennes et permettraient de sauver 85 000 emplois pendant la crise. Selon The Logic, la pandémie a retardé l’octroi de près de 200 millions de dollars en crédits d’impôt aux entreprises technologiques.

La RS&DE fournit un soutien sous forme de crédits d’impôt ou de remboursements aux sociétés, aux partenariats ou aux particuliers qui mènent des activités de recherche scientifique ou de développement expérimental au Canada.

Le 18 mars, l’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’elle suspendait la plupart de ses vérifications d’entreprises pendant quatre semaines afin d’alléger le fardeau des entreprises canadiennes pendant le ralentissement économique. Cependant, cela signifie que toute entreprise devant être auditée n’est pas éligible pour recevoir de l’argent du programme d’incitation à la RS&DE, ce qui signifie que les entreprises devant recevoir un financement très nécessaire devront attendre.

Dans le cadre de la proposition de l’ACTS, M. Grant a recommandé au gouvernement de créer un fonds unique de 3,6 milliards de dollars, le « Canada Emergency Resilience and Rebound Fund », afin de fournir des prêts sans intérêt aux entreprises préqualifiées qui bénéficient actuellement de crédits d’impôt pour la science et la recherche.

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« En utilisant les données du programme de crédit d’impôt, nous recommandons ce mécanisme comme une méthode simple, rapide et vérifiable pour distribuer les fonds maintenant », a écrit M. Grant. « Les fonds pourraient être administrés par le ministère du ministre Bains [of] Innovation, science et développement économique Canada, et ses agences dans tout le pays ».

Grant estime que le nouveau fonds rembourserait tous les versements en deux ans et demi et profiterait à des secteurs critiques comme l’agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, la santé et la fabrication avancée.

« NOUS AVONS BESOIN QUE NOS ENTREPRISES TECHNOLOGIQUES LES PLUS INNOVANTES SOIENT À LA TÊTE D’UN REBOND LORSQUE NOUS EN SORTIRONS. »

« Le plus important, c’est que les dividendes économiques commenceraient immédiatement par le maintien de l’emploi », a-t-elle déclaré. « Nous avons besoin que nos entreprises technologiques les plus innovantes soient à la tête d’un rebond lorsque nous sortirons de cette urgence COVID-19 ».

L’ACTS est l’une des nombreuses organisations canadiennes qui demandent au gouvernement de faire plus pour soutenir les entreprises en démarrage pendant la pandémie. Le Conseil canadien des innovateurs a recommandé au gouvernement d’élargir les critères d’éligibilité pour sa subvention salariale de 75 %, qui exige actuellement que les entreprises aient connu une baisse de 30 % de leur revenu brut d’une année sur l’autre, directement liée à COVID-19.

Le vice-président de la CCI et fondateur d’OMERS, John Ruffolo, a récemment déclaré à BetaKit que le programme de subventions salariales tel qu’il est actuellement décrit rend difficile pour les start-ups de faire une demande, de répondre aux critères et de recevoir un soutien gouvernemental en temps voulu.

Les PDG d’entreprises d’innovation et de technologie comme Waterloo et dans tout le pays ont également signé des lettres ouvertes à divers ministères du gouvernement du Canada pour demander un soutien plus important au secteur dans le cadre de COVID-19.

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D’autres ont également demandé spécifiquement au gouvernement de s’attaquer aux problèmes actuels en matière de RS&DE.

Matt Roberts, partenaire de ScaleUP Ventures, a déclaré lors du premier podcast Black Swan de BetaKit que l’une des premières priorités du gouvernement devrait être de relancer la RS&DE.

 

« La RS&DE n’a pas envoyé de chèque depuis la mi-mars au moins aux entreprises financées par le capital-risque que j’ai pu contacter, ce qui a fait que de nombreuses entreprises ont manqué de liquidités qu’elles pensaient recevoir et que le gouvernement leur a dit qu’elles recevraient », a déclaré M. Roberts.

« Ces chèques ne devraient pas prendre autant de temps, c’est du jamais vu », a-t-il ajouté.

L’ACTS a consulté un certain nombre d’organisations lors de la rédaction de la proposition, notamment la Chambre de commerce du Canada, Ingénieurs Canada et l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement (ACCR).

La CVCA a rédigé sa propre lettre ouverte à la ministre des petites entreprises, Mary Ng, la semaine dernière, demandant plusieurs nouvelles mesures fédérales, notamment le paiement des demandes d’impôt RS&DE sur une base accélérée « sans examen ». La CVCA a également demandé à la BDC de créer un programme d’appariement des fonds et d’aider les fonds d’investissement à conclure des tours de table actifs.

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Dans la lettre ouverte, le PDG de la CVCA, Kim Furlong, a exhorté le gouvernement fédéral à accepter de payer toutes les demandes de RS&DE sur une base accélérée. « Maintenant plus que jamais, les entreprises canadiennes axées sur l’innovation ont besoin d’une réponse rapide, en libérant les capitaux disponibles dans le cadre des programmes existants ainsi que l’ajout de nouveaux financements d’urgence », a-t-elle déclaré.

L’ACTS a également entendu parler de jeunes entreprises canadiennes, comme la société de biotechnologie Cyclica, basée à Toronto. Naheed Kurji, PDG de Cyclica, a déclaré que la société soutient la nécessité du « Programme canadien d’urgence pour la résilience et le rebond » proposé afin d’injecter immédiatement des capitaux dans sa lutte contre le virus. Le mois dernier, Cyclica a conclu un partenariat avec un institut de recherche médicale chinois à Pékin pour découvrir des candidats médicaments antiviraux pour COVID-19 et explorer les possibilités de concevoir des composés antiviraux à cibles multiples.

« La RS&DE est impérative pour les petites et moyennes entreprises », a déclaré M. Kurji. « Le traitement des crédits auxquels les entreprises ont droit doit être accéléré, sinon les résultats seront catastrophiques ».